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FAVO Fédération des Associations de la haute Vallée de l'Orge

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Publié le 2019-12-132020-01-29 par Serge

Circulaire du 29-07-2019

La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’État local pour porter les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.

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CatégoriesAdministration, Informations juridiques ÉtiquettesCirculaire gouvernementale

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