Vœux

 Le Conseil d’administration de notre Fédération vous souhaite de passer de bonnes fêtes et vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2018.

Affichage du permis ou de la déclaration préalable sur le terrain par les soins du bénéficiaire.

Article R*424-15

Modifié par Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 – art. 1

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Continuer la lecture de « Affichage du permis ou de la déclaration préalable sur le terrain par les soins du bénéficiaire. »